Par un arrêt du 18 janvier 2017 (req. n°390396), le Conseil d’État a considéré que « si le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire ne peut être fondé que sur des éléments manifestant son inaptitude à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé ou correspondant à son grade et non sur une carence ponctuelle dans l’exercice de ses missions, aucun texte législatif ou réglementaire ni aucun principe n’impose de chercher à reclasser sur d’autres fonctions un fonctionnaire qui ne parvient pas à exercer celles qui correspondent à son grade ou pour lesquelles il a été engagé ». Il a ainsi jugé que le ministre chargé de l’éducation nationale pouvait licencier un enseignant pour insuffisance professionnelle, en raison de « ses carences dans la gestion des classes, ses difficultés à se faire comprendre, son incapacité à imposer son autorité aux élèves, ainsi que ses difficultés à accomplir les tâches qui lui étaient confiées au CNED », sans être tenu de chercher, au préalable, à le reclasser dans d’autres emplois que ceux correspondant à son grade.