Combinaison des droits à congé de maladie des agents en cas d’accident ou d’affection imputable au service.
La section du contentieux du Conseil d’État a apporté, dans un arrêt du 18 décembre 2015 (req. n°374194), des précisions très utiles concernant la combinaison des différents droits à congé de maladie dont peut bénéficier