Le Conseil d’Etat a rendu cet été quelques décisions qui, bien qu’elles concernent des hypothèses assez spécifiques, présentent un intérêt particulier pour le contentieux des autorisations d’urbanisme : une application stricte des dispositions relatives à la
La toiture en chaume de la « chaumière briéronne » est un élément remarquable du patrimoine briéron. Quel charme ! Et quelles difficultés d’entretien ! Alors que le Conseil d’Etat rend une décision – mentionnée dans les tables du
L’article L. 521-1 du code de justice administrative prévoit, de façon générale, que « quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi
Par une décision n°2025-896 DC du 20 novembre 2025, le conseil constitutionnel, saisi par plusieurs députés, a décidé de censurer partiellement la loi de simplification du droit de l’urbanisme, qui comporte plusieurs dispositions relatives au
Le contentieux des autorisations d’urbanisme est truffé de chausse-trappes, qui menacent d’irrecevabilité le requérant imprudent, même si la décision qu’il entendait contester était par ailleurs entachée d’illégalité.
L’obligation de notification prévue par les dispositions de l’article
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, « dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la
Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative :
La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la
Par un arrêt du 3 juin 2020, le Conseil d’État a apporté deux précisions utiles, sur des points distincts : la notion d’emprise au sol, d’une part et la date à laquelle la régularisation d’un
Par un arrêt du 9 juillet 2018 (req. n°411206), le Conseil d’État vient de préciser qu’ « à l’exception des travaux qui conduisent à la création, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public, qui sont
Madame Christine Maugüé, conseillère d’État, avait remis le 11 janvier 2018 un rapport intitulé « Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace », comprenant 23 mesures destinées à réduire les
