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Contestation de la DUP d’un immeuble déclaré insalubre et illégalité de l’arrêté d’insalubrité

Dans un arrêt du 20 mars 2015 (req. n°371895), le Conseil d’État a précisé qu’il était possible, dans le cadre du recours formé contre l’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’un immeuble, de soulever l’illégalité de

Présomption d’urgence pour les demandes de suspension formées contre un arrêté de cessibilité

Par une décision du 5 décembre 2014 (req. n°369522), le Conseil d’État a reconnu que, pour la demande de suspension formée contre un arrêté de cessibilité sur le fondement de l’article L. 521-1 du code