VEILLE JURIDIQUE DE DROIT PUBLIC
Urbanisme et construction
Les derniers articles
Application dans le temps des nouveautés de l’ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
Pour tirer le blog de sa torpeur estivale, signalons ces récents avis contentieux du Conseil d’État, rendus le 18 juin 2014, qui lèvent une partie des incertitudes relatives à l’application dans le temps de la
Nouvelles précisions concernant la notion de modification du zonage procédant de l’enquête publique dans le cadre de la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme.
Dans un arrêt du 4 juin 2014 (req. n°365236), le Conseil d’État a apporté de nouvelles précisions concernant les modifications du zonage du projet de plan local d’urbanisme intervenant après la phase d’enquête publique.
À ce
La loi ALUR et le retrait des décisions de non-opposition à déclaration préalable
Parmi les – très – nombreuses dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », il est intéressant de se pencher sur celles de