Dérogation espèces protégées et modification, même non substantielle, d’une autorisation déjà délivrée
Dans une décision en date du 8 juillet 2024, le Conseil d’État a apporté une importante précision concernant la « dérogation espèces protégées »
Le Conseil d’État rappelle, s’agissant en l’espèce d’un parc éolien susceptible de porter atteinte