Quand un projet de construction de logements sociaux justifie l’octroi d’une dérogation « espèces protégées ».
L’article L. 411-1 du code de l’environnement fixe un principe d’interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation des habitats naturels et des habitats d’espèces protégées. L’article L. 411-2 du même code prévoit cependant la faculté,
