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La loi ALUR et le retrait des décisions de non-opposition à déclaration préalable

 

Parmi les – très – nombreuses dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », il est intéressant de se pencher sur celles de

Possibilité pour le bénéficiaire d’un permis de présenter des conclusions indemnitaires en cas de recours abusif : premiers retours jurisprudentiels.

L’ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013, complétée par le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013, a profondément modifié le contentieux des autorisations d’urbanisme afin de prévenir les recours qualifiés d’ « abusifs ».

Elle insère notamment un nouvel article