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La présomption d’urgence est reconnue pour les demandes de suspension formées contre une décision de retrait de permis de construire

L’article L. 521-1 du code de justice administrative prévoit, de façon générale, que « quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi

Urgence et constat d’infraction aux règles d’urbanisme

Lorsqu’une décision administrative qu’il estime illégale est susceptible d’être exécutée rapidement, le requérant dispose de la voie du « référé-suspension », instituée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative, pour saisir le juge des référés