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Quand les chaumières briéronnes nourrissent la jurisprudence relative aux pouvoirs des auteurs des documents d’urbanisme

La toiture en chaume de la « chaumière briéronne » est un élément remarquable du patrimoine briéron. Quel charme ! Et quelles difficultés d’entretien ! Alors que le Conseil d’Etat rend une décision – mentionnée dans les tables du

Les exceptions aux règles prévues par le PLU doivent être suffisamment encadrées

Par une décision rendue le 28 janvier 2026, le Conseil d’État a rappelé que « lorsque le règlement d’un plan local d’urbanisme contient des dispositions permettant de faire exception aux règles générales de hauteur des constructions